Document contractuel

Conditions générales de vente

Version du [date] · Modèle à faire valider par un juriste avant ouverture des ventes. Les passages surlignés sont à compléter.

1. Vendeur

Le site tweeza.org est édité et exploité par [dénomination exacte de la société française, ex. Tajma3t SAS], [forme sociale] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse], ci-après « Tweeza ».

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Tweeza, de biens et prestations (« Offres ») achetés par le client au profit d'un bénéficiaire tiers : famille ou foyer en Algérie identifié par un partenaire de terrain de Tweeza (comité de village, association locale). Tweeza se charge de l'achat local, de l'acheminement et de la remise de l'Offre au bénéficiaire, au nom du client.

L'achat d'une Offre constitue une vente. Il ne s'agit ni d'un don, ni d'une participation au financement d'un projet, ni d'un investissement. Le client n'acquiert aucun droit sur le bien remis ni sur l'activité du bénéficiaire. Aucun reçu fiscal n'est délivré.

3. Offres et prix

Le contenu de chaque Offre est décrit sur le site. Les prix sont indiqués en euros, [TTC / TVA non applicable — à préciser avec l'expert-comptable selon le régime retenu]. Le prix comprend le coût réel du bien remis (achat local, transport, remise, preuve) et une part de 15 % ajoutée à ce coût, destinée au fonctionnement de Tweeza. La composition de l'Offre peut varier légèrement selon les disponibilités locales, à valeur équivalente.

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne et payée par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Tweeza n'a jamais accès aux données de carte. La commande est ferme dès confirmation du paiement ; un email de confirmation est envoyé au client.

5. Exécution et preuve de remise

Tweeza s'engage à remettre l'Offre dans la période indiquée sur sa fiche (par exemple : avant le premier jour du Ramadan pour la Kfeefa). Chaque remise fait l'objet d'une preuve transmise au client par email ou WhatsApp : photographie, lieu et date. Le visage des bénéficiaires n'apparaît qu'avec leur accord. Pour les oliviers, des photos de suivi sont envoyées à 6 et 12 mois ; un plant qui ne reprend pas dans les 12 mois est remplacé.

6. Impossibilité de remise

Si une Offre ne peut être remise dans le délai annoncé (rupture, intempéries, commande tardive, force majeure), Tweeza en informe le client et lui propose, à son choix : un report à la période suivante, une autre Offre de valeur équivalente, ou le remboursement intégral sous 14 jours.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@tweeza.org. [À valider : conditions de perte du droit de rétractation lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client, notamment pour les commandes passées moins de 14 jours avant la remise.]

8. Données personnelles

Les données du client (nom, email, téléphone, nom à mentionner lors de la remise) sont utilisées uniquement pour traiter la commande et transmettre la preuve de remise. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le nom à mentionner est communiqué au partenaire de terrain. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'adresse contact@tweeza.org.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à contact@tweeza.org. Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur adhéré]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.